Politique de confidentialité

1. Définitions

• Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, email, téléphone, etc.).
• Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles, qu’elle soit automatisée ou manuelle.
• Personne concernée : L’utilisateur ou l’apprenant dont les données sont collectées.
• Responsable du traitement : La plateforme BCOS Online / Fondation BCOS, qui détermine les finalités du traitement.
• ANPDP : Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel, organe de contrôle institué par la loi 18-07.

2. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de :

• Consentement explicite, Exécution du contrat (prestation de services de formation), Obligation légale, ou Intérêt légitime.

3. Champ d’application

La présente politique s'applique à toutes les données personnelles collectées lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme, traitées sur le territoire algérien.

4. Collecte et utilisation des données

5. Consentement et droits

• Nous collectons vos données sur la base de votre consentement explicite ou lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat (prestation de formation) ou au respect des obligations légales.
• Conformément à la loi 18-07, vous disposez des droits suivants :
  • Droit d'accès : Connaitre les données traitées par la plateforme
  • Droit de rectification : Demander la modification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (oubli) sous conditions légales
  • Droit d'opposition au traitement dans certains cas (marketing, pub)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

6. Conservation des données

• Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Durées de conservation spécifiques :
  • - Données de compte : Pendant toute la durée de l'inscription
  • - Données de facturation : 10 ans conformément au code de commerce algérien
  • - Données d'interaction : Durée de vie du contenu pédagogique associé
• Les durées de conservation sont revues périodiquement.
• À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.

7. Sécurité et protection

• Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées : sauvegardes régulières, chiffrement des informations sensibles, et limitation des accès internes.

8. Transfert de données à l'étranger

• Tout transfert hors Algérie ne sera réalisé qu’après autorisation préalable de l’ANPDP et vérification du niveau de protection du pays destinataire.

9. Traitement des données sensibles

• La plateforme confirme qu’elle ne collecte aucune donnée personnelle sensible (santé, religion, biométrie) selon la loi algérienne.

10. Divulgation et partage

• Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons partager des données avec des prestataires (hébergement, paiement) sous contrat de confidentialité strict.

11. Cookies et technologies de suivi

• Nous utilisons des cookies pour améliorer la navigation et réaliser des analyses statistiques. Votre consentement est demandé lors de votre première connexion.

12. Modifications

• La plateforme se réserve le droit de modifier cette politique. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.